le travail qui n'est plus intérimaire...

C’est l’histoire de plusieurs intérimaires engagés depuis de nombreux mois par des contrats d’intérim d’un, deux voire trois jours pour remplacement de salariés absents ou surcroît temporaire d’activité.
Brusquement, l’entreprise utilisatrice au sein de laquelle ils travaillaient cesse toute relation contractuelle.
Ces intérimaires viennent rencontrer un avocat du réseau ELCY pour faire valoir leurs droits.
Le Conseil de prud’hommes est saisi afin d’obtenir la requalification de la relation contractuelle de travail en contrat à durée indéterminée à compter du premier contrat d’intérim conclu et des dommages et intérêts en réparation de leurs préjudices.
Le Conseil de prud’hommes déboute les intérimaires de l’ensemble de leurs demandes.
Ils interjettent appel devant la Cour.
Par plusieurs arrêts, la Cour d’appel de Paris va considérer d’une part que le fait de recourir à plusieurs intérimaires sur une même période, pour un même poste, une même rémunération, pour le remplacement de salariés absents pour des motifs prévisibles (congés payés, formation, délégation, récupération…) contrevient aux dispositions légales applicables au contrat d’intérim et notamment ne respecte pas le fait que le contrat d’intérim ne peut jamais avoir pour objet ou pour effet de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
D’autre part, la juridiction va examiner l’intégralité des justificatifs produits par l’entreprise utilisatrice pour justifier de chacun des contrats d’intérim et la carence dans l’administration de la preuve du justificatif d’un seul de ces contrats, conclu pour le remplacement d’un salarié absent ou pour accroissement temporaire d’activité, entraîne la requalification de l’ensemble des contrats d’intérim en contrat à durée indéterminée.
Consulter un avocat du réseau Elcy aura permis à ces intérimaires de faire valoir leurs droits et d’obtenir leur indemnisation