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Maître Jacques HUILLIER

Avocat

94080 Vincennes

Domaines d'intervention

  • Droit de la Propriété intellectuelle

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

Ancien secrétaire de la Conférence (promotion 1990).
Ancien membre du conseil de l’Ordre.
A ce titre,
J’ai animé la commission sociale et me suis attaché à l’assistance de nos confrères en situation difficile ;
J’ai participé comme représentant du bâtonnier de Paris à la mise en œuvre du RPVA : j’ai pu obtenir notamment que :
  • La signature électronique des actes de procédure soit ramenée à sa plus simple expression, c’est-à-dire un certificat et un code PIN, comme pour un retrait d’espèces par carte bancaire,
  • Les cabinets puissent garder leur propre adresse internet.
  • Ne soit pas installés les boitiers de cryptage que voulait nous imposer le Ministère de la Justice et le CNB.

Activité principale:

Je suis spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

J’ai travaillé avec une équipe de l’Institut Pasteur sur l’évaluation du risque contentieux et ses conséquences financières pouvant résulter de la mise sur le marché d’un vaccin anticancer basé sur la stimulation des cellules dendritiques par la télomérase.

J’assure la défense des intérêts d’entreprises de conception et de distribution de produits technologiques dans les contentieux générés par la nature contrefaisante ou prétendue telle de ces produits.

Mes travaux ont permis la libéralisation, notamment au bénéfice des pharmaciens, de la vente des loupes de lecture que la jurisprudence considérait, jusqu’alors, comme relevant du monopole des opticiens-lunettiers.

Je poursuis actuellement devant nos juridictions les contrefacteurs européens et chinois du matériel d’une compagnie multinationale à holding suédoise.

J’assure, pour l’Ordre des avocats de Paris, la défense de mes confrères dont la responsabilité civile est recherchée en matière de contentieux et de conseil en droit de la propriété intellectuelle.

Activité annexe :

La Gazette du Palais a publié plusieurs de mes articles dont un sur les risques que fait courir à la propriété intellectuelle une trop large acception judiciaire du parasitisme, un autre sur les dommages-intérêts de la contrefaçon après la directive du 29 avril 2004 et la loi de transposition du 29 octobre 2007.

J’ai prodigué un cours de droit pénal de la consommation pendant dix ans et suis actuellement chargé d’enseignement à l’EFB en méthodologie générale de l’Avocat et en contentieux commercial.

Je représente la propriété intellectuelle pour le Conseil National des Barreaux au Salon des Entrepreneurs.

Cabinet

Paris-Royale

Type : Cabinet
Département : 75 - Paris
Adresse : 8 rue Royale
CP / Ville : 75008 PARIS
Tel : 01 79 35 10 80
T. 01 79 35 10 80
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