Actualités

Toutes les annonces

Espace Pro

Annuaire

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Collectivité, association ou établissement public

Le droit public regroupe l'ensemble des règles de droit régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes morales de droit public) ainsi que leurs relations avec les personnes privées.
Le droit public défend l'intérêt général.

Face aux pouvoirs exorbitants de l'administration et dans le but de contrôler la légalité d'une décision ,le juge administratif peut sanctionner les abus.

L'avocat est là pour vous accompagner dans vos actions.

Parmi les matières de droit administratif on citera par exemple:

Droit de l’urbanisme

  • permis de construire, aménagement fonciers et urbains, autorisations diverses d’urbanisme

Droit de la fonction publique 

  • accompagnement dans la mise en place des procédures disciplinaires, conseils en cas de litige avec un fonctionnaire contractuel ou titulaire, assistance contentieuse…

Droit des contrats 

  • commande publique, concessions, délégations de service public… Accompagnement dans le choix du contrat, rédaction des contrats, contentieux…

. Responsabilité médicale et responsabilité administrative générale :

  • assistance dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité hospitalière, assistance dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité pour faute ou sans faute que ce soit devant la juridiction administrative ou devant la juridiction pénale

Droit des étrangers 

Équipe dédié

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 10h03 10 03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du dispositif des carrières longues...

Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 09h49 09 49
Droit du travail - Salariés
Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé, et avait été convoquée à une...

Risque sanitaire et impropriété de l’ouvrage

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 09h38 09 38
Droit immobilier / Droit de la construction
Risque sanitaire et impropriété de l’ouvrage
En vertu de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître d’ouvrage des dommages qui compromettent la solidité de...

QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023 09h56 09 56
Droit immobilier / Droit de la propriété
QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
Interrogé par une question prioritaire de constitutionnalité sur l’accès de la police et de la gendarmerie nationales aux parties communes des immeubles à usage d’habitation, le...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK