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droit public

 

Le droit administratif :

. droit de l’urbanisme : assistance dans le cadre d’un recours en annulation contre une autorisation d’urbanisme (permis de construire notamment)

. droit de la fonction publique : que vous soyez agent contractuel ou titulaire de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière ou agent de droit public, vous pourrez trouver assistance et conseil en cas de litige lié  à l’avancement de votre carrière, à votre rémunération, en cas de litige disciplinaire …

. droit des contrats : en cas d’évincement d’un marché public, en cas de difficulté dans l’exécution d’un contrat, vous trouverez conseil et assistance par la mise en place des procédures adaptées

. droit de la responsabilité : vous estimez que l’autorité administrative par son action voire son inaction vous a causé un préjudice, vous aurez la possibilité d’envisager une action en indemnisation pour obtenir réparation y compris en matière médicale.

Plus généralement toute décision administrative faisant grief peut faire l’objet d’une contestation que ce soit par le biais d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d’un recours contentieux. Face au développement du contentieux routier, vous trouverez au sein du Cabinet les conseil utiles pour contester la perte de vos points que ce soit partiellement ou totalement.

 

 

 

Le droit des étrangers : 

Le droit des étrangers est en perpétuelle évolution et la règlementation dans ce domaine évolue sans cesse.

Cette branche du droit regroupe le contentieux relatif à l’entrée en France (Visas), au droit au séjour, de l’asile, des droits sociaux, et plus généralement de la défense des libertés fondamentales (liberté de la circulation, droit au logement, droit à l’éducation…)

Les avocats du réseau sauront répondre à vos attentes face à la technicité de cette matière concernant par exemple  le choix d’une demande de titre de séjour.

Ils assurent devant la juridiction administrative les recours en annulation contres les refus de titres de séjour, les obligations de quitter le territoire et toute mesure d’éloignement ou privative de liberté., les refus de visas, de naturalisation…

 
 

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