Actualités

Toutes les annonces

Espace Pro

Annuaire

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit public

Le droit public regroupe l'ensemble des règles de droit régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes morales de droit public) ainsi que leurs relations avec les personnes privées.
Le droit public défend l'intérêt général.

Face aux pouvoirs exorbitants de l'administration et dans le but de contrôler la légalité d'une décision ,le juge administratif peut sanctionner les abus.

L'avocat est là pour vous accompagner dans vos actions.

Parmi les matières de droit administratif on citera par exemple:

Droit de l’urbanisme

  • permis de construire, aménagement fonciers et urbains, autorisations diverses d’urbanisme

Droit de la fonction publique 

  • accompagnement dans la mise en place des procédures disciplinaires, conseils en cas de litige avec un fonctionnaire contractuel ou titulaire, assistance contentieuse…

Droit des contrats 

  • commande publique, concessions, délégations de service public… Accompagnement dans le choix du contrat, rédaction des contrats, contentieux…

Responsabilité médicale et responsabilité administrative générale :

  • assistance dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité hospitalière, assistance dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité pour faute ou sans faute que ce soit devant la juridiction administrative ou devant la juridiction pénale

Droit des étrangers 

Équipe dédié

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?

Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021 15h40 15 40
Droit public / Droit de l'urbanisme
Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un E...

Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021 16h40 16 40
Droit public
Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?
L’ordonnance du 25 mars 2020 dispose que les difficultés résultant de la crise sanitaire, pour le titulaire d’un contrat ou d’un bon de commande, permettent à l’acheteur de conc...

L'évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue

Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021 16h16 16 16
Droit public / Droit de l'urbanisme
L'évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
L'article 40 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU...

Urbanisme et environnement : travaux d’extension du réseau d’eau potable

Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021 09h42 09 42
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme et environnement : travaux d’extension du réseau d’eau potable
En l’espèce, le maire d’une petite commune de moins de 400 habitants avait rejeté une demande tendant à l’exécution des travaux de raccordement au réseau public d’eau potable de...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK