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Droit Immobilier

La construction ou l’acquisition d’un immeuble est souvent le projet d’une vie. 

Construire, acheter ou louer vous engage d’un point de vue juridique.

Ces opérations financières, importantes dans une vie, doivent être anticipées et accompagnées par des professionnels avisés qui sauront vous conseiller pour prévenir des difficultés ou y remédier dans les meilleures conditions.

Les membres du réseau ELCY interviennent quotidiennement dans les matières suivantes :

Droit de la Construction et des Assurances : 

J’ai constaté de multiples malfaçons dans ma maison ; quels sont mes recours ?

Réaliser des travaux, construire peut engendrer des désordres et malfaçons.

Votre avocat saura évaluer la responsabilité des architectes, maîtres d'œuvre et entreprises réalisatrices. 

Il appréciera l’étendue des polices d'assurances dommage ouvrage, décennales. 

Il mettra en œuvre les procédures autour de la réception des ouvrages, des garanties de parfait achèvement, garanties décennales et biennales.

Vente d'immeuble : 

- Compromis et promesse de vente, vente en état futur d’achèvement (VEFA), rétractation, caducité, nullité et résolution de la vente.

Responsabilité : 

- Des professionnels en cas de difficultés à la suite de la vente de biens immobiliers . 
- Contentieux acheteurs / vendeurs (vice caché, défaut de conformité)

Copropriété : 

Puis-je attaquer une assemblée générale de copropriété ?

L’un des copropriétaires ne paye pas ses charges ; que pouvons-nous faire ?
- Responsabilité du syndicat des copropriétaires et sinistre, contestation de résolutions d’Assemblée Générale, contestation de charges de copropriété.

Droit de la propriété : 

- Servitudes, bornages, troubles anormaux de voisinage

Après vous avoir éclairé sur les enjeux et les contraintes du dossier, les Avocats du Réseau ELCY vous conseilleront pour trouver les meilleures solutions par le biais de négociations amiables ou par l’engagement d’une procédure en justice.

Location 

- Rédiger votre bail ; veiller au respect des clauses du bail ; mettre en œuvre la procédure de résiliation du bail.
 Votre avocat vous accompagnera durant ces phases en relation avec un huissier.
 

 

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