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L'avocat accompagne les parents dans le cadre d'une procédure d'adoption. Concernant la contestation de paternité ,il est possible d'engager une procédure.

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Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 14h25 14 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes, liquidations et partage de leu...

L’exercice du droit de visite et d’hébergement

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 10h20 10 20
(NPU) Droit de la famille
L’exercice du droit de visite et d’hébergement
À titre liminaire, l’exercice du droit de visite et d’hébergement est un droit prévu en cas de séparation des parents ayant des enfants en commun, quel que soit leur mode d’unio...

Le service public des pensions alimentaires devient systématique pour tous les parents séparés

Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022 16h22 16 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le service public des pensions alimentaires devient systématique pour tous les parents séparés
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier mini...

L’indivisaire qui rembourse le crédit-relais finançant un achat indivis a droit à une indemnité

Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022 12h31 12 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivisaire qui rembourse le crédit-relais finançant un achat indivis a droit à une indemnité
Le règlement d’échéances d’emprunts pour l’achat d’un bien indivis, effectué par un indivisaire avec ses deniers personnels durant l’indivision, est une dépense de conservation...
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