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Droit social

La force d’un réseau d’Avocats apporte la certitude de l’interlocuteur, professionnel du droit au cœur de la SOCIÉTÉ.

Face à ces règles en constante évolution et de plus en plus complexes, d’autant que le contexte politique et économique impacte directement salariés et entreprises, l'Avocat apporte sa connaissance, son savoir-faire et son souci permanent de maintenir sa compétence.

Impérative au niveau du Conseil, cette connaissance est fondamentale dans l'action.

Le droit social est particulièrement vaste.
On y distingue aisément le droit "du travail", lequel englobe ; les relations individuelles de travail (rapports entre employeur / salarié), 
Le Conseil portera sur la rédaction d'un contrat de travail, une convention, la conformité aux législations nationales et européennes, les modes de rupture et leurs conséquences….
 

Contarat-de-travail Le contrat de travail

La rédaction  de  clauses particulières relatives à la durée du travail, l’obligation de mobilité, la clause de non concurrence, dédit formation etc...impose un conseil avisé prenant en compte la convention collective, accord de  branche, accord d’entreprise, usages.

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Mode-de-rupture Les modes de rupture

On distingue les ruptures unilatérales (licenciement,démission) de la rupture conventionnelle.Dans les deux cas le conseil de votre avocat sécurise la rupture du contrat de travail.

 

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Contrat-de-travail La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

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MARD La transaction

C'est un contrat qui constate un accord mettant un terme définitif à un litige.Sa rédaction réclame l'assistance d'un professionnel pour garantir son efficacité.

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