Retour
Droit social
La force d’un réseau d’Avocats apporte la certitude de l’interlocuteur, professionnel du droit au cœur de la SOCIÉTÉ.
Face à ces règles en constante évolution et de plus en plus complexes, d’autant que le contexte politique et économique impacte directement salariés et entreprises, l'Avocat apporte sa connaissance, son savoir-faire et son souci permanent de maintenir sa compétence.
Impérative au niveau du Conseil, cette connaissance est fondamentale dans l'action.
Le droit social est particulièrement vaste.
On y distingue aisément le droit "du travail", lequel englobe ; les relations individuelles de travail (rapports entre employeur / salarié),
Le Conseil portera sur la rédaction d'un contrat de travail, une convention, la conformité aux législations nationales et européennes, les modes de rupture et leurs conséquences….
Le contrat de travail
La rédaction de clauses particulières relatives à la durée du travail, l’obligation de mobilité, la clause de non concurrence, dédit formation etc...impose un conseil avisé prenant en compte la convention collective, accord de branche, accord d’entreprise, usages.
Les modes de rupture
On distingue les ruptures unilatérales (licenciement,démission) de la rupture conventionnelle.Dans les deux cas le conseil de votre avocat sécurise la rupture du contrat de travail.
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
La transaction
C'est un contrat qui constate un accord mettant un terme définitif à un litige.Sa rédaction réclame l'assistance d'un professionnel pour garantir son efficacité.