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Immobilier

La complexité du Droit et la judiciarisation des rapports impliquent d’être assisté par des professionnels aguerris.

Les membres du réseau ELCY disposent de toutes les compétences nécessaires pour traiter les difficultés qui interviennent dans les divers domaines du Droit Immobilier :


Droit de la Construction et de l’Assurance Construction : 

Le droit de la construction est également au cœur de notre activité avec la maîtrise des procédures de référé expertise afin d'examiner les malfaçons, désordres et autres non conformités et apprécier les garanties légales (décennale, parfait achèvement et biennale) qui peuvent trouver à s'appliquer.
Le droit de la construction peut également s'articuler avec les litiges autour de l'application des polices d'assurance catastrophes naturelles, dommage ouvrage ou décennale des entreprises.
Nos missions peuvent concerner la  responsabilité des entrepreneurs, maîtres d’œuvre et architectes, l' étendue des garanties des polices d’assurance décennale, biennale, dommages intermédiaires

Droit de la Copropriété : 

Nous assistons très régulièrement des syndics, bénévoles ou professionnels, ainsi que des copropriétaires pour les problèmes touchant le droit de la Copropriété comme les contestations de résolution d'assemblée générale ou les litiges sur les parties communes ou privatives, contentieux du recouvrement de charges auprès de copropriétaires, sinistres.

Gestion immobilière : 

Bail d’habitation et bail commercial, difficultés de recouvrement, résiliation de bail et expulsion du locataire


Promotion immobilière et vente d’immeubles

Les avocats du Réseau ELCY pourront utilement vous conseiller sur les meilleures stratégies à mettre en œuvre, que ce soit par le recours à une procédure en justice ou par la négociation, pour résoudre tout litige.

Baux commerciaux

Le renouvellement du bail commercial est un moment stratégique.
Il permet de renégocier le loyer en fonction de la valeur locative réelle .
A défaut d’un accord , le juge des loyers commerciaux peut être saisi dans le cadre d’une procédure.
L’objet du bail ,le montant du loyer sont des éléments qui permettent de valoriser votre droit au bail et de votre fonds de commerce
 

 

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