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Droit commercial 

Le chef d’entreprise  confronté aux aléas de la vie économique doit se faire assister durant la vie de l’entreprise ou lorsqu’elle est confrontée aux difficultés économiques.

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Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
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Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
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Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
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Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI

Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
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