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Le contrat de travail

On distingue les contrats à durée indéterminée (le principe) de ceux qui sont à durée déterminée (l’exception). Ils sont à temps plein ou temps partiel.

La rédaction de ces contrats suppose l’assistance d’un avocat.

La rédaction  de  clauses particulières relatives à la durée du travail, l’obligation de mobilité, la clause de non concurrence, dédit formation etc...impose un conseil avisé prenant en compte la convention collective, accord de  branche, accord d’entreprise, usages.

Dans ce contexte la présentation de modèles standardisés ne répondent pas à l’exigence d’un conseil personnalisé et professionnel.
N’hésitez pas à solliciter un avocat du réseau ELCY.

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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel

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Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle

Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023 15h23 15 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 16h35 16 35
Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 10h03 10 03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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