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OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
Droit de la propriété intellectuelle
OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?
L'OMPI est l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En anglais, on la connaît mieux sous le nom de WIPO. Quelle est l'étendue de sa protection...
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Le sampling et la difficile preuve de la contrefaçon

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
Droit de la propriété intellectuelle
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Le sampling représente le fait de récupérer un extrait sonore d’un enregistrement, afin de le réutiliser musicalement dans la création d’un nouveau morceau...
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Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers

Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
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L’exploitant d’une place de marché fait usage d’un signe identique à une marque quand des produits revêtus de ce signe sont vendus par des tiers sur la place dès lors que les ut...
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Séparer le texte d’une chanson de sa musique relève-t-il d’un acte de contrefaçon ?

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
Droit de la propriété intellectuelle
Séparer le texte d’une chanson de sa musique relève-t-il d’un acte de contrefaçon ?
Le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte soit séparé de la musique ne porte pas nécessairement atteint...
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