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Propriété industrielle et concurrence déloyale

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OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
Droit de la propriété intellectuelle
OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?
L'OMPI est l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En anglais, on la connaît mieux sous le nom de WIPO. Quelle est l'étendue de sa protection...

Le sampling et la difficile preuve de la contrefaçon

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
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Le sampling et la difficile preuve de la contrefaçon
Le sampling représente le fait de récupérer un extrait sonore d’un enregistrement, afin de le réutiliser musicalement dans la création d’un nouveau morceau...

Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers

Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
Droit de la propriété intellectuelle
Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers
L’exploitant d’une place de marché fait usage d’un signe identique à une marque quand des produits revêtus de ce signe sont vendus par des tiers sur la place dès lors que les ut...

Séparer le texte d’une chanson de sa musique relève-t-il d’un acte de contrefaçon ?

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
Droit de la propriété intellectuelle
Séparer le texte d’une chanson de sa musique relève-t-il d’un acte de contrefaçon ?
Le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte soit séparé de la musique ne porte pas nécessairement atteint...
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