Retour

Les frais de justice

DISTINGUER LES FRAIS DE JUSTICE DES HONORAIRES :

Certaines procédures nécessitent l'engagement de frais supplémentaires qui doivent être distingués des honoraires perçus par l'avocat.

Ces frais, intitulés « débours » font l'objet d'une facturation distincte par le professionnel habilité (huissier, expert, notaire, séquestre, traducteur.).

A l'ouverture d'un dossier, il n'est pas toujours évident d'évaluer les frais annexes que peuvent générer une procédure.

Afin de vous orienter au mieux, les avocats du réseau ELCY s'efforceront d'estimer, en fonction des particularités de votre dossier, que vous soyez ou non à l'origine de la procédure, le coût global de ces dépenses annexes.

Très souvent, ces frais sont réglés directement par le client auprès du professionnel concerné suivant factures adressées par l'intermédiaire de l'avocat.

Toutefois, pour les besoins de notre mission de nombreux dossiers peuvent justifier le règlement de frais directement par notre cabinet, notamment certains renseignements pris auprès d'organismes tels que la Conservation des Hypothèques ou du Greffe du Tribunal de Commerce, mais aussi au titre des divers frais de procédure (timbres fiscaux, droits d'enregistrement, droits de plaidoirie, droits de publicité, droits de greffe, frais et émoluments d'huissier de justice).

En cas de règlement anticipé de frais par notre cabinet, une facture justificative de l'engagement des dépenses est adressée au client, à moins qu'il n'ait été convenu d'un versement provisionnel sur frais lors de l'ouverture du dossier et pour lequel reddition de comptes sera fournie au moment de sa clôture.