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C’est la rentrée ! envisagez la mise en place d’un accord forfait jours

Le forfait jours, c’est quoi ? Le dispositif des accords forfaits jours permet aux cadres et salariés autonomes de travailler un nombre de jours annuels (218 au maximum) plutôt qu’un nombre d’heures hebdomadaires.

Ce système offre une flexibilité accrue, adaptée aux responsabilités et à l’organisation personnelle des salariés concernés.

Le forfait jours permet une meilleure gestion du temps de travail et une adaptation aux pics d’activité.

La mise en place de cet accord : Il résulte d’un accord passé avec les représentants du personnel ou d’un vote pour les entreprise de moins de 11 salariés

Le contenu de l’accord : Sa rédaction est précise, doit prendre en compte la convention collectiveIl faut être attentif sur la mise en place d’un système de suivi du temps de travail.

Les accords doivent être formalisés par écrit et respecter les limites légales, notamment en matière de repos quotidien et hebdomadaire. Ils permettent ainsi de concilier vie professionnelle et vie personnelle tout en répondant aux besoins de l’entreprise.

Exemple concret : Imaginons une entreprise dotée d’une équipe commerciale. Les salariés, souvent en déplacement chez les clients, ont des horaires variables et des périodes de forte activité. Grâce au forfait jours, ils peuvent organiser leur emploi du temps de manière autonome, en fonction des besoins des projets et des clients. L’entreprise, de son côté, bénéficie d’une plus grande réactivité et d’une meilleure adaptation aux demandes des clients, tout en évitant les coûts liés aux heures supplémentaires. Les salariés, quant à eux, apprécient la flexibilité offerte, ce qui renforce leur engagement et leur satisfaction au travail.

Ce dispositif est applicable aux TPE, PME, ETI.

Points de vigilance : Il faut prendre en compte les métiers au sein de l’entreprise, analyser la convention collective, mettre en place les outils de suivi.

A défaut le forfait jours peut être écarté.

Donc on oublie le copié-collé pour faire du sur-mesure.

C’est le travail de votre avocat.

Contactez un avocat de notre réseau, il saura vous accompagner concrètement

09/09/2025 Articles, Droit Social

Source : Boris Marie – Le Mans – Cabinet MARIE & SOULARD