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Risques liés à la chaleur : de nouvelles obligations pour les employeurs !

Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 vient renforcer la protection des travailleurs face aux épisodes de chaleur intense. Un nouveau chapitre entre désormais dans le Code du travail pour encadrer la prévention de ces risques, en lien direct avec les alertes émises par Météo-France. 

Ce dispositif s’applique aux salariés, aux travailleurs indépendants, et aux employeurs intervenant directement sur les chantiers du BTP ou dans le secteur agricole et s’intègre aux plans de prévention et de sécurité existants.

Ce que ce décret impose désormais :

  • Évaluation des risques liés à la chaleur dans l’entreprise.
  • Adaptation de l’organisation du travail : horaires aménagés, pauses supplémentaires, équipements adaptés…
  • Mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante, y compris sur les chantiers extérieurs.
  • Mesures spécifiques pour les travailleurs vulnérables.
  • Mise en place de procédures claires de signalement en cas de malaise ou de détresse.

Les employeurs disposent d’un délai d’un mois pour se mettre en conformité, sauf exceptions précisées par un arrêté à venir.

Vous souhaitez vous assurer que vos procédures de sécurité sont conformes à ce nouveau cadre ? Les avocats du Réseau ELCY sont à votre disposition pour vous accompagner.

26/06/2025 Droit Immobilier, Flash infos

Source : Le Mag Juridique

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