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Droit commercial
La vie de l’entreprise
- Rédaction de contrats commerciaux
- Établissement de “l’acte d’avocat” aux fins de sécurisation des conventions
- Conventions d’entreprise
- Rédaction de baux commerciaux-Cession de droit au bail
- Gestion de négociations commerciales
- Recouvrement de factures, d’impayés
- Concurrence déloyale, contrefaçon
- la gestion des litiges consécutifs à une vente (vices cachés en matière automobile).
L’Entreprise en difficulté
- Comment faire face à ses engagements dans une situation économique difficile
- Obtenir un plan d’échelonnement de dettes
- Établir une déclaration de cessation des paiements et demander au tribunal un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire
- Gestion du redressement judiciaire et établissement du plan, en redressement judiciaire simplifié
- Audience devant le juge commissaire
- Relation avec les mandataires judiciaires
- Apprécier la responsabilité du dirigeant
- Défense à poursuites personnelles du dirigeant