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Droit de la famille et retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences

La Cour de cassation est venue rappeler une exigence essentielle en matière de retour international d’enfant dans un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. civ 1ère, n°24-22.721) : le juge doit examiner avec rigueur tous les éléments produits relatifs à des faits de violences avant d’ordonner un retour.

Ici, un père avait ramené son enfant en France depuis le Japon. La mère, demeurant à l’étranger, avait sollicité le rapatriement de l’enfant, mais sa demande avait été rejetée en appel. Elle reprochait au ministère public de n’avoir pas tenu compte de preuves démontrant des violences et la dégradation du domicile familial.

La Haute juridiction censure donc la décision, estimant que le procureur de la République aurait dû prendre en considération ces éléments, notamment ceux attestant de violences verbales et du contexte familial, avant toute décision sur le retour.

10/10/2025 Droit de la famille, Flash infos

Source : Le Mag Juridique