Laure Soulier, Maître de conférence à la Sorbonne, du groupe « Machine Learning et Intelligence Accès » met les praticiens en garde : 

« Une IA générative ne vise pas livrer la vérité mais à maximiser une vraisemblance à partir de données d’entraînement. Elle fait quelque fois émerger de fausses corrélations entre les mots. Le système ne cherche de toute façon pas à savoir si l’information est exacte ou sourcée. Ce fonctionnement conduit à l’apparition fréquente et imprévisible d’hallucinations, c’est-à-dire de réponses erronées. » 

D’après une étude de l’université de Hong-Kong, Chat GPT aurait un taux de pertinence de 64%. C’est-à-dire qu’elle dit des bêtises dans 36% de ses réponses aux prompts qui lui sont soumis. 

D’où la question : feriez-vous confiance à une personne qui a plus d’une chance sur trois de se tromper ? 

Cette légitime interrogation rejaillit sur l’usage que peut ou doit faire un avocat de ce qui doit alors rester un bon serviteur. Ce qui nous amène à la responsabilité des avocats. 

Tout d’abord, l’avocat doit-il dire à son client qu’il utilise une IA ? 

Le client ne sera-t-il pas alors tenté d’en tirer argument dans la négociation des honoraires de l’avocat ? 

Mais le principe de tout loyauté ne conduit-il pas à répondre par l’affirmative ? 

En état de cause, aucun client ne saurait désormais penser que son avocat n’utilise pas une IA pour conseiller et établir ses actes. 

Le contrôle par l’avocat, professionnel humain est fondamental. 

3 principes encadrent l’utilisation de l’IA par les avocats : 

• Compétence : comment fonctionne l’outil. Il faut maîtriser l’outil. 

• Diligence avec la nécessaire vérification des sources : copier n’est pas jouer : il faut copier avec discernement. 

• Prudence : notre livre blanc, publié en octobre 2025 dit : en vertu du principe de prudence l’avocat qui a recours à un système d’intelligence artificielle devra nécessairement vérifier la fiabilité des résultats obtenus. 

L’article 1.4 du RIN est clair : la méconnaissance d’un seul de ces principes est constitutive d’une faute déontologique. 

Il ne s’agit pas de sanctionner l’utilisation de l’IA mais plutôt l’absence de vérification des informations qu’elle procure. 

Est-il nécessaire de rappeler que la bonne foi ne constitue pas une excuse pour un professionnel du droit ? 

En décembre 2025, l’IA générative fait son entrée dans le prétoire, mais pas forcément celui auquel on pense : puisque c’est le juge administratif qui est le premier à mentionner l’intelligence artificielle générative et user du terme d’hallucination : 

• Le 3 décembre 2025, sur une requête présentée par un particulier, le TA de Grenoble décide, je cite : « Au soutien de sa requête M. X a produit un avis valant ampliation d’un titre de recette. Le manque de clarté de cette requête résulte vraisemblablement de sa rédaction au moyen d’un outil d’intelligence artificielle générative totalement inadapté à cet usage. Le moyen de légalité externe est dupliqué sous trois formulations différentes et assorti de références jurisprudentielles fantaisistes. » 

• Le 9 décembre 2025 le même tribunal dit « M. X a déposé devant le tribunal, au moyen de Télérecours citoyen (Télérecours citoyen permet à un particulier non-professionnel de déposer une requête de façon dématérialisée et de suivre son dossier devant la juridiction administrative) une requête et des mémoires générés avec un outil d’intelligence artificielle dont le contenu est tout sauf juridiquement cadré, pour reprendre les termes de l’IA. » 

Ces deux décisions stigmatisent l’absence de recours à un avocat ce qui est plutôt rassurant pour la profession d’avocat. 

En revanche une troisième décision est plus ennuyeuse pour les avocats : 

Par jugement du 29 décembre 2025, le tribunal administratif d’Orléans réprimandait pour la première fois un professionnel du droit : le conseil du requérant avait déposé des conclusions d’avocat citant de nombreuses références jurisprudentielles. 

Or, comme à New-York, le tribunal a constaté que ces références étaient fictives et a adressé une remontrance sans précédent stigmatisant la faute de l’avocat : 

Pour la première fois, le tribunal fait remarquer au conseil de M. X : « La nécessité de vérifier les décisions juridictionnelles citées, au demeurant non produites avant de saisir le juge, et que les références trouvées par quelque moyen que ce soit ne constituent pas une hallucination ou une confabulation. » 

La confabulation est un terme de neuropsychologie qui renvoie à la production involontaire de faux souvenirs présentés comme authentiques. 

C’est aussi la première fois que l’on trouve les termes hallucination et confabulation dans les motifs d’un jugement. 

Le Tribunal d’Orléans stigmatise avec ironie la faute de l’avocat. 

Si cette mise en cause explicite de la responsabilité de l’avocat dans l’usage de l’IA peut paraître désagréable, elle est en même temps la justification de la rémunération de l’avocat à qui le client ne pourra pas dire que c’est l’IA qui a fait tout le travail. 

La prudence est d’autant plus de mise que les sanctions vont s’aggraver : 

À titre indicatif, si la première décision rendue le 27 juin 2023 par the United States District Court for the Southern District of New York avait condamné les deux avocats de M. Mata par une amende de $ 5.000, le 23 juillet 2025, dans un dossier Johnson v. Dunn, the United States Court for the Northern District of Alabama condamne des avocats à la disqualification pour le reste du dossier. 

Il convient aussi d’indiquer que, sur les droits d’auteurs, Microsoft, qui veut avant tout rassurer ses clients, s’est engagée dans un billet blog à les couvrir en cas de poursuites par des auteurs estimant que leurs œuvres ont été utilisées pour alimenter l’IA. 

La firme de Redmond, qui est le soutien majeur d’Open AI, paiera les frais de justice et les dommages-intérêts de ceux qui, pour enrichir leurs réponses, viennent faire leurs courses en propriété intellectuelle : les résultats produits par les IA génératives entraînées à partir de données publiques et seraient alors poursuivis pour violation des droits de PI. 

L’initiative a été baptisée Copilot Copyright Commitment du nom de l’assistant ajouté à la version payante de la suite Microsoft 365. 

Concrètement, Microsoft propose une infrastructure centralisée qui inverse la logique du scraping sauvage : plutôt que de laisser les robots pomper les données jusqu’à la mise en demeure le PCM permet aux médias de définir explicitement comment leur propriété intellectuelle peut être exploitée. 

Les éditeurs, qu’ils soient des géants comme l’Associated Press ou des acteurs plus modestes, listent leurs contenus comme des produits sur une étagère, de l’autre côté les développeurs d’IA, dont Copilot qui arrive en tête, viennent faire leurs courses en payant le droit d’entraîner leurs modèles et d’enrichir leurs réponses. 

Avec ou sans IA, le principe de loyauté s’impose à l’avocat : l’avocat ne peut pas, ne doit pas mentir. C’est le gage indispensable à sa crédibilité à l’égard du juge et de son client s’il veut conserver la confiance des deux. 

L’aventure technologique de Anthropic et l’avenir de la profession d’avocat. 

Cela s’appelle « dompter l’IA ». Un modèle de langage peut se révéler dangereux et instable : il est capable de mentir, de manipuler sans scrupules. Pour y remédier, les géants du secteur, aidés par une armée de petites mains, inculquent certaines valeurs fondamentales aux LLM. Dans cette série en quatre épisodes, Frédéric Filloux s’est intéressé à cette science – encore largement approximative – qui vise à s’assurer que l’intelligence artificielle ne se retournera pas contre son maître, et à ceux qui cherchent à la contourner. 

Jacques HUILLIER

Avocat, spécialiste en Propriété Intellectuelle