Actualités

Toutes les annonces

Espace Pro

Annuaire

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Médiation

Les avocats du réseau ELCY  sont aussi formés et compétents dans les modes alternatifs de règlements des litiges qui désignent l’ensemble des procédés conduisant une solution amiable des litiges.
Ainsi, dans certains domaines, nos avocats peuvent vous éviter une procédure contentieuse en vous conseillant, le choix de la conciliation, de la médiation, de la transaction, ou par l’intermédiaire d’une convention de procédure participative,du droit collaboratif.

Dans les domaines spécifiques du droit des affaires, du droit International au bénéfice des entreprises, nos avocats peuvent aussi vous accompagner  dans une procédure d’arbitrage.

Enfin, tous nos avocats sont habilités dans divers domaines du droit à établir des actes sous seing privé qui marquent les étapes clés dans la vie quotidienne des particuliers, comme des entreprises en y apposant un marqueur de qualité en garantissant la sécurité et l’efficacité de toute relation contractuelle.

Équipe dédié

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Vente immobilière et garantie d'éviction

Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023 14h08 14 08
Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Vente immobilière et garantie d'éviction
La tranquillité constitue un critère de recherche commun aux personnes en quête d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une atmosphère calme ou bien d’éviter l’embarras, tel que...

Les participants à un conseil d'administration peuvent voir leurs documents faire l'objet d'une saisie, même sans être occupants des lieux

Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023 08h34 08 34
Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Les participants à un conseil d'administration peuvent voir leurs documents faire l'objet d'une saisie, même sans être occupants des lieux
Réunie en assemblée plénière ce vendredi 16 décembre 2022, la Cour de cassation a confirmé que « sont saisissables les documents et supports d'information qui sont en lien avec...

Absence de constitution d’avocat et procès équitable en appel

Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022 17h29 17 29
Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Absence de constitution d’avocat et procès équitable en appel
Si, en application de l’article 14 du Code de procédure civile, il appartient à la cour d’appel de vérifier que la partie non comparante a été régulièrement appelée, elle n’est...

Procédure sans représentation obligatoire : présence de l’avocat en appel et effet dévolutif de la déclaration

Publié le : 06/11/2022 06 novembre nov. 11 2022 06h00 06 00
Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Procédure sans représentation obligatoire : présence de l’avocat en appel et effet dévolutif de la déclaration
Par déclaration établie et transmise par son avocat, une justiciable interjette appel du jugement d'un juge des enfants ayant renouvelé la mesure éducative de sa fille avec plac...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK