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Placement d’un mineur : audition et renouvellement de la mesure après expiration

Par un arrêt du 15 avril 2026 (Cass. civ. 1ère, 15 avril 2026, n°25-14.116), la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur les pouvoirs du juge des enfants et le cadre des mesures de placement. 

En l’espèce, une mineure faisait l’objet d’un placement auprès de l’aide sociale à l’enfance, régulièrement renouvelé. Le père contestait la décision, invoquant notamment l’absence d’audition de l’enfant et l’irrégularité du placement intervenu après expiration d’une précédente mesure. 

La Cour de cassation valide le raisonnement des juges du fond et estime que le juge des enfants peut intervenir dès lors que la santé, la sécurité ou la moralité du mineur sont en danger (article 375, alinéa 1er du Code civil). Les mesures de placement doivent néanmoins être limitées dans le temps et ne peuvent être prolongées rétroactivement.

Ainsi, l’expiration d’une mesure de placement ne fait pas obstacle à une nouvelle décision si la situation du mineur le justifie.

06/05/2026 Droit de la famille, Flash infos

Source : Le Mag Juridique

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