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elcy1

Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos

Par un arrêt du 28 mai 2026 (Cass. soc., 28 mai 2026, n°24-22.754), la Cour de cassation adopte une conception large du harcèlement sexuel en entreprise et renforce la protection des salariés confrontés à un environnement de travail dégradant.

En l’espèce, une salariée dénonçait les agissements de son supérieur hiérarchique, déjà sanctionné pour harcèlement sexuel. Si les propos et comportements à connotation sexuelle n’étaient plus dirigés contre elle, ils continuaient à viser plusieurs de ses collègues, dans un contexte professionnel dont elle demeurait témoin.

La Cour d’appel avait rejeté ses demandes, estimant qu’elle ne pouvait se prévaloir d’un harcèlement sexuel dès lors qu’elle n’était pas directement visée par les faits dénoncés.

La Cour de cassation censure cette analyse et précise que des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés à d’autres salariés peuvent également être subis par les personnes qui y sont exposées. L’exposition répétée à de tels agissements peut caractériser un environnement de travail humiliant, dégradant ou offensant. Un salarié peut donc être reconnu victime de harcèlement sexuel même lorsqu’il n’est pas personnellement destinataire des propos ou comportements en cause.

Cette décision rappelle que la lutte contre le harcèlement sexuel ne se limite pas à la protection des victimes directes. L’employeur doit également veiller à prévenir tout climat de travail sexiste ou dégradant susceptible d’affecter l’ensemble des salariés.

09/06/2026 Droit Social, Flash infos

Source : Le Mag Juridique

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